Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 novembre 2023
Portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « génie des équipements agricoles »
- Signé le
- 9 novembre 2023
- Publié au
- JORF n°0276 du 29 novembre 2023
- NOR
- AGRE2328648A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.