Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-1104 du 28 novembre 2023
Portant diverses dispositions relatives aux réexamens périodiques des réacteurs électronucléaires et à la mise à l'arrêt des installations nucléaires de base
- Signé le
- 28 novembre 2023
- Publié au
- JORF n°0276 du 29 novembre 2023
- NOR
- ENEP2314569D
- Dans Loilà
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02Renvois
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.