Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-1112 du 28 novembre 2023
Modifiant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux rapports d'activité des services de santé au travail en agriculture
- Signé le
- 28 novembre 2023
- Publié au
- JORF n°0277 du 30 novembre 2023
- NOR
- AGRS2325585D
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code rural et de la pêche maritime
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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