Journal officiel · Décret

Décret n° 2023-1113 du 28 novembre 2023

Relatif aux autorités compétentes en matière de surveillance et de vigilance pour les produits cosmétiques et de tatouage

Signé le: 28 novembre 2023
Publié au: JORF n°0277 du 30 novembre 2023
NOR: SPRP2322770D
Dans Loilà: 22 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la santé publique

R513-10-1
R513-10-2
R513-10-3
R513-10-4
R513-10-5
R513-10-8
R513-10-9
R513-10-10
R513-10-11
R513-10-12
R513-10-14
R1313-22
R5131-1
R5131-8
R5131-9
R5131-11
R5131-12
R5131-13
R5131-15
R5437-1

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la consommation

L511-22
L522-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.