Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 novembre 2023
Fixant les renseignements qui figurent sur l'autorisation mentionnée à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 fixant les renseignements qui figurent dans le registre ou les enregistrements mentionnés à l'article R. 5139-17 du code de la santé publique, notamment les modalités de leur tenue et les informations qu'ils contiennent
- Signé le
- 15 novembre 2023
- Publié au
- JORF n°0277 du 30 novembre 2023
- NOR
- SPRP2331835A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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