Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 novembre 2023
Fixant le montant de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable et le taux de réduction des montants de l'aide de base au revenu pour le solde de la campagne 2023
- Signé le
- 29 novembre 2023
- Publié au
- JORF n°0280 du 3 décembre 2023
- NOR
- AGRT2332425A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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