Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 novembre 2023
Portant extension et transformation d'un établissement de placement éducatif à Bourges
- Signé le
- 17 novembre 2023
- Publié au
- JORF n°0282 du 6 décembre 2023
- NOR
- JUSF2329937A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code civil
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.