Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 décembre 2023

Relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code

Signé le

4 décembre 2023

Publié au

JORF n°0282 du 6 décembre 2023

NOR

SPRH2333045A

Dans Loilà

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