Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-1144 du 6 décembre 2023
Relatif à la gestion des déchets de navires et de bateaux de plaisance ou de sport et à la responsabilité élargie de leurs producteurs
- Signé le
- 6 décembre 2023
- Publié au
- JORF n°0283 du 7 décembre 2023
- NOR
- TREP2318087D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Modifiés
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02Renvois
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Code de l'environnement
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