Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 novembre 2023
Portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « professions immobilières »
- Signé le
- 22 novembre 2023
- Publié au
- JORF n°0284 du 8 décembre 2023
- NOR
- ESRS2328081A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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