Arrêté du 29 novembre 2023

Fixant le montant de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour le solde de la campagne 2023

Signé le: 29 novembre 2023
Publié au: JORF n°0286 du 10 décembre 2023
NOR: AGRT2332021A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D614-105

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.