Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 décembre 2023

Portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique

Signé le: 7 décembre 2023
Publié au: JORF n°0286 du 10 décembre 2023
NOR: TREP2322632A
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Code de l'environnement

D543-350
L123-19-1
L541-9-6
L541-10
L541-10-1
L541-10-2
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L541-10-18
R541-102
R541-104
R541-111
R541-116
R541-131
R541-137
R543-43
R543-66

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.