Décret n° 2023-1172 du 12 décembre 2023

Relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble et à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble

Signé le: 12 décembre 2023
Publié au: JORF n°0289 du 14 décembre 2023
NOR: ESRS2318615D
Dans Loilà: 6 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L719-1
L719-2
L719-4
R711-10
R719-51
R719-68

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.