Journal officiel · Décret

Décret n° 2023-1176 du 12 décembre 2023

Procédant à la réunion des installations nucléaires n° 42 et n° 95, dénommées respectivement « Éole » et « Minerve », au sein d'une installation nucléaire de base unique n° 42-U, dénommée « Éole / Minerve », et prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de cette installation, située sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Signé le

12 décembre 2023

Publié au

JORF n°0289 du 14 décembre 2023

NOR

ENEP2331008D

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