Journal officiel · Décret

Décret n° 2023-1184 du 14 décembre 2023

Portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite

Signé le
14 décembre 2023
Publié au
JORF n°0290 du 15 décembre 2023
NOR
FAMA2333690D
Dans Loilà
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code du travail

Code de la sécurité sociale

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