Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-1190 du 14 décembre 2023
Fixant la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles
- Signé le
- 14 décembre 2023
- Publié au
- JORF n°0291 du 16 décembre 2023
- NOR
- AGRS2322666D
- Dans Loilà
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01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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