Arrêté du 28 novembre 2023

Relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4

Signé le: 28 novembre 2023
Publié au: JORF n°0293 du 19 décembre 2023
NOR: MENE2332496A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D337-139
D612-1-6

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.