Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-1206 du 18 décembre 2023
Modifiant l'article D. 1423-56 du code du travail
- Signé le
- 18 décembre 2023
- Publié au
- JORF n°0294 du 20 décembre 2023
- NOR
- JUSB2329826D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code du travail
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.