Journal officiel · Décret

Décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023

Portant relèvement du salaire minimum de croissance

Signé le: 20 décembre 2023
Publié au: JORF n°0295 du 21 décembre 2023
NOR: MTRX2333655D
Dans Loilà: 4 articles · 1 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L2211-1
L3231-4
L3231-12

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 6 juin 2025, n° 492789

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.