Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 novembre 2023

Portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et portant abrogation de l'arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur

Signé le

29 novembre 2023

Publié au

JORF n°0295 du 21 décembre 2023

NOR

MENE2332770A

Dans Loilà

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