Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 décembre 2023

Relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'arrosage d'espaces verts

Signé le: 14 décembre 2023
Publié au: JORF n°0295 du 21 décembre 2023
NOR: TREL2314429A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L171-1
R211-130
R211-133
R214-1
R511-9

Code de la santé publique

L1321-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.