Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 décembre 2023
Modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025
- Signé le
- 3 décembre 2023
- Publié au
- JORF n°0295 du 21 décembre 2023
- NOR
- ENER2333340A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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