Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-1222 du 20 décembre 2023
Relatif à la prescription électronique
- Signé le
- 20 décembre 2023
- Publié au
- JORF n°0295 du 21 décembre 2023
- NOR
- SPRS2313610D
- Dans Loilà
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Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.