Décret n° 2023-1235 du 22 décembre 2023

Relatif aux établissements ou services d'aide par le travail implantés dans un établissement pénitentiaire

Signé le: 22 décembre 2023
Publié au: JORF n°0297 du 23 décembre 2023
NOR: JUSK2315713D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L312-1
L313-1
L313-1-1
L313-2
L313-8
L313-11
L313-12-2
L344-2
R344-7-2
R344-9

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.