Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 novembre 2023

Portant création de la spécialité « Charcuterie-traiteur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Signé le: 13 novembre 2023
Publié au: JORF n°0298 du 24 décembre 2023
NOR: MENE2330445A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

R6223-10

Code de l'éducation

D337-3-1
D337-4
D337-7
D337-9
D337-10

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