Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-1249 du 22 décembre 2023
Relatif aux traitements de données à caractère personnel gérés par l'Agence française de lutte contre le dopage modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la lutte contre le dopage
- Signé le
- 22 décembre 2023
- Publié au
- JORF n°0298 du 24 décembre 2023
- NOR
- SPOV2327957D
- Dans Loilà
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