Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2023
Déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle
- Signé le
- 18 décembre 2023
- Publié au
- JORF n°0299 du 27 décembre 2023
- NOR
- PRMM2333331A
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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