Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-1258 du 22 décembre 2023
Relatif aux aides de l'Agence nationale de l'habitat
- Signé le
- 22 décembre 2023
- Publié au
- JORF n°0299 du 27 décembre 2023
- NOR
- TREL2315726D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de la construction et de l'habitation
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.