Journal officiel · Loi

Loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023

Visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Signé le
27 décembre 2023
Publié au
JORF n°0300 du 28 décembre 2023
NOR
SPRX2312651L
Dans Loilà
47 articles · 3 décisions
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01Créés

Articles créés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code de la santé publique

Code de la sécurité sociale

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'éducation

Code de la santé publique

Code de la sécurité sociale

03Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.