Journal officiel · Loi
Loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023
Relative aux services express régionaux métropolitains
- Signé le
- 27 décembre 2023
- Publié au
- JORF n°0300 du 28 décembre 2023
- NOR
- TREX2314179L
- Dans Loilà
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01Créés
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Code de l'urbanisme
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.