Journal officiel · Décret

Décret n° 2023-1277 du 26 décembre 2023

Relatif au renouvellement du certificat individuel prévu par le II de l'article L. 254-3 du code rural et de la pêche maritime

Signé le: 26 décembre 2023
Publié au: JORF n°0300 du 28 décembre 2023
NOR: AGRG2327824D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

R254-12
R254-26-2

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