Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 2023
Modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 du code de la construction et de l'habitation
- Signé le
- 21 décembre 2023
- Publié au
- JORF n°0300 du 28 décembre 2023
- NOR
- TREL2326228A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la construction et de l'habitation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.