Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 2023

Portant création et révision de fiches opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Signé le: 20 décembre 2023
Publié au: JORF n°0300 du 28 décembre 2023
NOR: ENER2333440A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la construction et de l'habitation

R122-24-1
R122-24-3
R172-4
R172-6

Code de l'environnement

R221-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.