Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 décembre 2023
Relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l'épidémie de covid-19 et aux prestations exceptionnelles pour les établissements de santé liées à l'accompagnement des familles des enfants transférés dans le cadre de la circulation du virus respiratoire syncytial (VRS - Bronchiolite)
- Signé le
- 27 décembre 2023
- Publié au
- JORF n°0300 du 28 décembre 2023
- NOR
- SPRS2335731A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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