Arrêté du 18 décembre 2023

Portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Châlons-en-Champagne

Signé le: 18 décembre 2023
Publié au: JORF n°0301 du 29 décembre 2023
NOR: JUSF2333395A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L221-1
L313-10

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.