Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-1302 du 27 décembre 2023
Relatif au médecin praticien correspondant
- Signé le
- 27 décembre 2023
- Publié au
- JORF n°0301 du 29 décembre 2023
- NOR
- MTRT2320609D
- Dans Loilà
- 15 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code rural et de la pêche maritime
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
03Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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