Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 2023
Fixant la liste des centres, instituts et organismes spécialisés agréés dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés de formation économique, sociale environnementale et syndicale
- Signé le
- 22 décembre 2023
- Publié au
- JORF n°0301 du 29 décembre 2023
- NOR
- MTRT2334921A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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