Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 2023

Relatif à la prévention du risque d'incendie au sein des installations soumises à autorisation au titre des rubriques 2710 (installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial), 2712 (moyens de transport hors d'usage), 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux), 2790 (traitement de déchets dangereux) ou 2791 (traitement de déchets non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Signé le

22 décembre 2023

Publié au

JORF n°0301 du 29 décembre 2023

NOR

TREP2330762A

Dans Loilà

6 articles · 0 décisions