Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2023
Relatif à la répartition des sièges des représentants des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale, par organisations syndicales représentatives de ces agents de direction, au sein de la commission mentionnée aux articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale
- Signé le
- 18 décembre 2023
- Publié au
- JORF n°0301 du 29 décembre 2023
- NOR
- SPRS2334815A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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