Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 décembre 2023

Relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2024

Signé le: 27 décembre 2023
Publié au: JORF n°0301 du 29 décembre 2023
NOR: SPRS2330243A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L1251-16
L1251-17

Code de la sécurité sociale

D242-6-6
D242-6-11
D242-6-14
D242-6-18
D242-34
D242-35
L243-1-2
L311-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.