Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023
Portant partie réglementaire du code de la recherche
- Signé le
- 27 décembre 2023
- Publié au
- JORF n°0302 du 29 décembre 2023
- NOR
- ESRJ2227040D
- Dans Loilà
- 9 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
02Renvois
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