Journal officiel · Décret

Décret n° 2023-1351 du 28 décembre 2023

Fixant pour 2023 les paramètres des régimes des prestations complémentaires de vieillesse des médecins et des sages-femmes, des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'invalidité-décès des professionnels libéraux et des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs et fixant des paramètres des cotisations dues par les assurés de la Caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse (CIPAV) au titre de leurs régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès

Signé le

28 décembre 2023

Publié au

JORF n°0303 du 30 décembre 2023

NOR

MTRS2334868D

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