Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-1356 du 29 décembre 2023
Relatif à la transformation du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
- Signé le
- 29 décembre 2023
- Publié au
- JORF n°0303 du 30 décembre 2023
- NOR
- ESRS2321284D
- Dans Loilà
- 9 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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