Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-1357 du 28 décembre 2023
Relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Signé le
- 28 décembre 2023
- Publié au
- JORF n°0303 du 30 décembre 2023
- NOR
- AGRE2331148D
- Dans Loilà
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01Créés
Articles créés par ce texte
Code rural et de la pêche maritime
02Modifiés
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Code rural et de la pêche maritime
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