Journal officiel · Décret

Décret n° 2023-1375 du 29 décembre 2023

Relatif à la modification des conditions d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire

Signé le: 29 décembre 2023
Publié au: JORF n°0303 du 30 décembre 2023
NOR: SPRH2332334D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la santé publique

R3221-3
R6123-36
R6123-90-1
R6123-92-13
R6123-130

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

R6123-87
R6123-136

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