Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-1376 du 29 décembre 2023
Relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité autorisée de médecine d'urgence
- Signé le
- 29 décembre 2023
- Publié au
- JORF n°0303 du 30 décembre 2023
- NOR
- SPRH2325311D
- Dans Loilà
- 24 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de la santé publique
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
03Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
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