Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 décembre 2023

Fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale

Signé le: 19 décembre 2023
Publié au: JORF n°0303 du 30 décembre 2023
NOR: SPRH2334455A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L6113-7
L6113-8
L6122-6

Code de la sécurité sociale

L160-13
L162-16-6
L162-22
L162-22-7
L162-22-7-3
L162-23-3
L162-23-4
L162-23-6
L162-23-6-1
L165-7
L174-18
R162-34-2
R162-34-9

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.