Journal officiel · Décret

Décret n° 2023-1384 du 29 décembre 2023

Relatif aux modalités de vérification et de correction des déclarations sociales nominatives

Signé le: 29 décembre 2023
Publié au: JORF n°0304 du 31 décembre 2023
NOR: ECOS2330412D
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01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la sécurité sociale

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

R725-4-1

Code de la sécurité sociale

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

Code de la sécurité sociale

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