Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 2023
Portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée
- Signé le
- 29 décembre 2023
- Publié au
- JORF n°0304 du 31 décembre 2023
- NOR
- MENE2333320A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
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