Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-1403 du 29 décembre 2023
Relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans les secteurs de l'élevage en vue de la production de la viande et dans le secteur de la reproduction animale
- Signé le
- 29 décembre 2023
- Publié au
- JORF n°0304 du 31 décembre 2023
- NOR
- AGRT2324208D
- Dans Loilà
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